{% extends 'legal/_base.html.twig' %}
{% set t = current_tenant() %}
{% set asso = texte('legal_editeur', '') ?: (t ? t.nom : 'l’association') %}
{% set courriel = texte('legal_email', '') %}

{% block title %}Protection des données{% endblock %}
{% block legal_eyebrow %}Vos données{% endblock %}
{% block legal_titre %}Protection des données personnelles{% endblock %}
{% block legal_chapeau %}Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et comment reprendre la main à tout moment.{% endblock %}

{% block legal_corps %}

    <h2>En bref</h2>
    <p>
        Nous collectons le strict nécessaire pour porter vos demandes auprès de la commune et vous tenir informé.
        <strong>Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.</strong>
        Vous pouvez à tout moment demander à les consulter ou à les faire effacer.
    </p>

    <h2>Qui est responsable</h2>
    <p>
        {{ asso }}{% if t and t.ville %}, à {{ t.ville }}{% endif %}, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
        {% if texte('legal_referent_donnees', '') %}
            La personne à contacter pour toute question est <strong>{{ texte('legal_referent_donnees', '') }}</strong>.
        {% endif %}
        {% if courriel %}Écrivez à <a href="mailto:{{ courriel }}">{{ courriel }}</a>.{% endif %}
    </p>

    <h2>Ce que nous collectons, et pourquoi</h2>
    <div class="lg-tab-wrap">
    <table class="lg-tab">
        <tr>
            <th>Quand</th><th>Données</th><th>Pourquoi</th><th>Base légale</th><th>Conservation</th>
        </tr>
        <tr>
            <td>Signature d’une pétition</td>
            <td>Prénom, nom, e-mail, et si vous le souhaitez téléphone et quartier</td>
            <td>Attester du soutien à la demande et pouvoir la présenter à la commune</td>
            <td>Votre consentement</td>
            <td>3 ans après la clôture de la pétition</td>
        </tr>
        <tr>
            <td>Signalement d’un problème</td>
            <td>Description, photo et localisation si vous les fournissez, e-mail si vous demandez un suivi</td>
            <td>Faire remonter le problème et vous tenir informé de sa résolution</td>
            <td>Votre consentement</td>
            <td>3 ans après la résolution</td>
        </tr>
        <tr>
            <td>Lettre d’information</td>
            <td>Adresse e-mail</td>
            <td>Vous envoyer nos actualités, après confirmation de votre part</td>
            <td>Votre consentement</td>
            <td>Jusqu’à votre désabonnement</td>
        </tr>
        <tr>
            <td>Alertes sur téléphone</td>
            <td>Un identifiant technique fourni par votre navigateur — <strong>aucune donnée personnelle</strong></td>
            <td>Vous prévenir d’une nouveauté</td>
            <td>Votre consentement</td>
            <td>Jusqu’à désactivation des alertes</td>
        </tr>
        <tr>
            <td>Vote sur les idées</td>
            <td>Un jeton temporaire dans votre navigateur, pour éviter les votes en double</td>
            <td>Recueillir un avis fiable</td>
            <td>Intérêt légitime</td>
            <td>Le temps de la consultation</td>
        </tr>
    </table>
    </div>

    <h3>Vérification de l’inscription sur les listes électorales</h3>
    <p>
        Pour qu’une pétition ait du poids auprès de la commune, nous pouvons vérifier que les signataires sont bien
        inscrits sur la liste électorale communale, en rapprochant votre nom et votre prénom de cette liste.
        Ce rapprochement est <strong>vérifié par une personne</strong> en cas de doute : aucune décision n’est prise de façon
        automatisée. Il ne donne lieu à <strong>aucun profilage</strong> et n’est jamais communiqué à un tiers.
        Si vous ne souhaitez pas y figurer, écrivez-nous&nbsp;: nous retirons votre rapprochement.
    </p>

    <h2>Qui peut voir vos données</h2>
    <ul>
        <li><strong>L’équipe de {{ asso }}</strong>, uniquement les bénévoles habilités.</li>
        <li><strong>Ce qui est public</strong>&nbsp;: le contenu et la photo d’un signalement une fois validé, ainsi que le
            nombre de signatures d’une pétition. <strong>Votre identité n’est jamais affichée publiquement.</strong></li>
        <li><strong>Nos prestataires techniques</strong>, qui agissent sur nos instructions et n’exploitent pas vos données&nbsp;:
            OVH (hébergement, en France), Brevo (envoi des e-mails, dans l’Union européenne),
            OpenStreetMap (affichage des fonds de carte), Pierre de Lune (maintenance du site).</li>
    </ul>
    <p>Vos données sont hébergées <strong>en France</strong> et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.</p>

    <h2>Cookies</h2>
    <p>
        Ce site n’utilise <strong>ni publicité, ni traceur, ni outil de mesure d’audience</strong>. Aucun cookie
        publicitaire n’est déposé, et aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.
        Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement&nbsp;: un cookie de session
        (uniquement si vous vous connectez à l’espace de gestion) et un jeton anti-fraude sur les formulaires.
    </p>

    <h2>Vos droits</h2>
    <p>Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données&nbsp;:</p>
    <ul>
        <li><strong>Y accéder</strong> et en obtenir une copie&nbsp;;</li>
        <li><strong>Les corriger</strong> si elles sont inexactes&nbsp;;</li>
        <li><strong>Les faire effacer</strong>&nbsp;;</li>
        <li><strong>Retirer votre consentement</strong>, sans avoir à vous justifier&nbsp;;</li>
        <li><strong>Vous opposer</strong> à un traitement, ou en demander la limitation.</li>
    </ul>
    <p>
        Pour les exercer, il suffit de nous écrire{% if courriel %} à <a href="mailto:{{ courriel }}">{{ courriel }}</a>{% endif %}.
        Nous répondons sous un mois. Le lien de désabonnement présent dans chaque lettre d’information
        vous permet aussi de partir en un clic.
    </p>
    <p>
        Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la
        <a href="https://www.cnil.fr/fr/plaintes" target="_blank" rel="noopener">CNIL</a>
        (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
    </p>

    <h2>Sécurité</h2>
    <p>
        Le site est intégralement chiffré (HTTPS). L’accès aux données est réservé aux bénévoles habilités, par mot de
        passe individuel. Les données de chaque association sont cloisonnées les unes des autres. Les demandes d’accès
        et de suppression sont journalisées.
    </p>

{% endblock %}